Si vous êtes responsable d’un déversement de plus de 100 litres de carburant, ou si vous ignorez la quantité d’un déversement, la loi vous oblige à le déclarer.
À compter du 1er juillet 2015, le ministère de l’Environnement du gouvernement du Nunavut mettra en application les nouveaux règlements d’application de la Loi