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Taxe sur les primes d’assurance

Les compagnies d’assurance sont tenues de verser au gouvernement du Nunavut une taxe sur le montant des primes d’assurances qu’elles perçoivent au Nunavut.

Les compagnies d’assurance versent une taxe égale à 3 % du montant des primes d’assurance qu’elles perçoivent dans le cadre de leurs activités au Nunavut, après certains ajustements. Les entreprises versent un supplément égal à 1 % du montant des primes d’assurance-incendie qu’elles perçoivent. La partie XI de la Loi sur les assurances établit l’ensemble des modalités d’application de cette taxe.

La taxe sur les primes d’assurance est exigible au plus tard le 15 mars de chaque année, pour l’année d’imposition précédente.