A-367 Formulaire de demande pour les détaillants de cannabis du Nunavut

Formulaire de demande pour les détaillants de cannabis du Nunavut

En vertu de la Loi sur le cannabis (Nunavut), l’entité soussignée fait une demande de permis pour la vente au détail de cannabis au Nunavut.

Nom du demandeur

Courriel

No de téléphone

Adresse postale

City/Town

State/Province

ZIP/Postal Code

Nom de l’entreprise

Adresse postale du siège social

City/Town

State/Province

ZIP/Postal Code

Structure de l’entreprise : (Encercler un des choix proposés)

Corporation

Société de personnes

Entreprise individuelle

Société

Autre Autre:

Enter other…

Renseignements personnels sur tous les partenaires commerciaux et les participants au capital-actions

Nom	Adresse postale	Courriel	Téléphone	Date de naissance	Action détenue
Nom	Adresse postale	Courriel	Téléphone	Date de naissance	Action détenue
Nom	Adresse postale	Courriel	Téléphone	Date de naissance	Action détenue
Nom	Adresse postale	Courriel	Téléphone	Date de naissance	Action détenue
Nom	Adresse postale	Courriel	Téléphone	Date de naissance	Action détenue
Nom	Adresse postale	Courriel	Téléphone	Date de naissance	Action détenue

Étapes

Actuel Formulaire de demande pour les détaillants de cannabis du Nunavut
Renseignements sur le magasin de cannabis
Liste de contrôle des documents (Cochez tous les documents qui ont été joints à cette demande)
Déclaration
Aperçu
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