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Politique et planification

La division de la politique et de la planification fournit du soutien législatif et politique aux cadres supérieurs et au ministre des Services communautaires et gouvernementaux.

La division de la politique et de la planification du MSCG est responsable de la mise à jour et des modifications apportées aux lois concernant le MSCG.

Le bureau de la consommation fait également partie de la division de la politique et de la planification.

Pour obtenir la liste des politiques du MSCG, veuillez consulter notre page des publications ici

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