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Protocole d’entente relatif à l’enseignement de langues officielles

Protocole d’entente relatif à l’enseignement de la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2013-2018 entre le gouvernement du Canada et le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada)

PDF - Protocole 

Entente : Canada – Nunavut

Entente Canada-Nunavut relative à l’enseignement de la langue de la minorité et à l’enseignement d’une langue seconde officielle 2013-2014 à 2017-2018

PDF - Entente Canada-Nunavut