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Consultations communautaires sur le projet de loi sur la confiscation civile

12 novembre 2015 

Message d’intérêt public 

Consultations communautaires sur le projet de loi sur la confiscation civile 

Le gouvernement du Nunavut a organisé des consultations sur son projet d’adopter une nouvelle loi pour lutter contre les crimes comme la contrebande d’alcool et le trafic de stupéfiants au Nunavut. 

La nouvelle loi permettrait au gouvernement du Nunavut d’obtenir une ordonnance du tribunal pour confisquer des biens qui sont les « produits » ou les « instruments » d’une activité illégale. Il pourrait notamment s’agir d’argent provenant de la vente illégale d’alcool et de drogue et de véhicules et d’autres outils utilisés pour la contrebande, le vol ou tout autre acte illégal semblable. 

Croyez-vous qu’il serait utile que le Nunavut se dote d’une loi sur la confiscation civile? Nous voulons connaître votre opinion sur la question. 

Les dernières consultations se tiendront prochainement dans les collectivités suivantes : 

  • Pangnirtung : le 17 novembre, au centre communautaire, à 19 h 
  • Pond Inlet : le 26 novembre, au centre communautaire, à 19 h 
  • Iqaluit : le 2 décembre, à la salle paroissiale de l’église anglicane, à 19 h 

Des rafraîchissements seront offerts, et les participants courent la chance de gagner des prix. 

Pour en savoir plus sur la consultation à venir, communiquez avec la Division de la politique du ministère de la Justice ou le spécialiste de la justice communautaire ou le travailleur de proximité en matière de justice communautaire de votre région. 

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Renseignements aux médias : 

Barbara Ann Tierney 
Analyste des politiques 
Ministère de la Justice 
867 975-6335
btierney@gov.nu.ca