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CONSULTATION PUBLIQUE - AMENDEMENTS À LA LOI SUR L'ÉDUCATION

 

La Loi sur l'éducation de 2008 marque la première fois où les Nunavummiut ont été en mesure d'établir une législation en matière d'éducation qui était basée fondamentalement sur les principes, les valeurs et les objectifs du territoire.

Depuis 2008, nous avons appris énormément grâce à un examen exhaustif de l'administration et de la mise en œuvre de la Loi sur l'éducation. Cela inclut les examens majeurs effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) et le Comité spécial chargé de l'examen de la Loi sur l'Éducation de l'Assemblée législative du Nunavut.

Il ressort de ces examens que des possibilités évidentes se présentent d’aller de l’avant et de faire les changements nécessaires pour mettre en place le meilleur système d’éducation possible pour les élèves, le personnel enseignant et les collectivités. Afin aller de l’avant, il est nécessaire d’apporter des changements à la législation.

Ces changements ne sont que des propositions et seront étudiés, débattus et soumis au vote à l'Assemblée législative. Le but de ces consultations publiques et des amendements à la Loi sur l'éducation est d'établir une vision collective de l'éducation et du développement des élèves au Nunavut.

 

Pourquoi des amendements à la Loi sur l'éducation sont-ils nécessaires ?  

L'objectif de modifier la Loi sur l'éducation est de s'assurer que nous pouvons compter sur un cadre législatif fort et tourné vers l’avenir. Les changements sont importants et sont conçus pour assurer :

Que le développement et les attentes des élèves soient uniformes à travers le Nunavut.

Qu'il y ait des rôles et des responsabilités clairs pour toutes les personnes travaillant dans le système d'éducation.

Que les responsabilités attribuées par la législation soient équilibrées en ce qui a trait à la capacité et à la formation.

Que la livraison d'un enseignement bilingue soit possible et que le système puisse mieux faire face à la pénurie d'enseignants de langue inuktut.

Que la défense des intérêts soit renforcée pour les collectivités et les administrations scolaires de district (ASD).

 

Aperçu des changements proposés à la Loi sur l'éducation :

Une standardisation accrue à travers le territoire, ce qui améliorera la qualité de l'enseignement, l’approvisionnement en des ressources et l'habileté à évaluer les élèves et les résultats des élèves.

Une habileté accrue pour le ministère à fournir un enseignement bilingue par la standardisation des heures d'enseignement et de la langue d'instruction par matière et par année d'étude, ce qui permettra une plus grande efficacité dans l'affectation des effectifs et l’offre de programme. Cela signifie la fin des trois modèles différents d'enseignement bilingue et la mise en place d'un cadre de travail normalisé.

Des améliorations à l'inclusion scolaire et aux évaluations associées. Cela inclut de procéder au transfert de plus de responsabilités au personnel éducatif, plutôt qu'aux ASD. En plus de cela, une plus grande clarté sera offerte quant aux ressources disponibles et les circonstances dans lesquelles elles peuvent être utilisées.

Un rééquilibrage des rôles des ASD leur permettra de concentrer leurs efforts sur la défense des intérêts, la gouvernance et les programmes locaux. Cela implique de ne plus être responsable du financement de l'éducation de la petite enfance. En plus de cela, elles auront un rôle rééquilibré en termes de ressources humaines pour les écoles, d'inclusion scolaire et autres devoirs administratifs des écoles.

Les ASD conservent également la responsabilité du budget des opérations et de la gestion, ainsi que des politiques sur la discipline, l’assiduité et l'inscription, incluant les initiatives concernant l'implication des parents et de la famille.

Une compréhension accrue des rôles et des responsabilités des directions d'écoles et du personnel enseignant, incluant un transfert de responsabilité quant à l'inclusion scolaire.

Une redéfinition des rôles et des responsabilités de la Coalition des ASD du Nunavut afin d'assurer le maximum d’avantages positifs. 

La clarification des lignes de reddition de comptes et des responsabilités entre le gouvernement du Nunavut et la Commission scolaire francophone du Nunavut, incluant une plus grande clarté concernant l'embauche de la direction générale et du personnel éducatif. Cela permettra d'améliorer les relations de travail et les communications entre les deux organisations ainsi que de clarifier et mieux protéger les droits des employés.

Réviser les références aux Inuit Qaujimajatuqangit afin qu'elles soient plus concises dans le texte de la législation et consolider les devoirs associés incombant au ministre, au personnel éducatif et aux ASD au sein de la Partie 1 : Les principes fondamentaux de la Loi. Souligner l'importance des IQ dans la planification locale des programmes des ASD.

 

Quelles sont les raisons derrière la mise à jour de la Loi et quel est l'objectif de cette mise à jour ?

Les chapitres suivants font état d'un examen en profondeur des modifications proposées à la législation par le ministère de l'Éducation. Ces chapitres expliquent le contexte associé à ces changements et les fondements de la proposition. Cliquez sur chacun des chapitres pour de plus amples informations.

Introduction : Une vision collective

Les principes fondamentaux : « Favoriser les écoles reposant sur les valeurs Inuit Qaujimajatuqangit à travers le territoire, honorer le savoir traditionnel, la terre et les gens qui nous entourent»

Enseignement bilingue et langue d'instruction : « Établir un cadre de travail amélioré pour la prestation du programme et le développement des ressources »

Inclusion scolaire : « S'assurer que tous les élèves ont l'occasion de participer, de s'impliquer, de s'épanouir et d'apprendre »

Les rôles et responsabilités des ASD : « Des collectivités impliquées sont synonymes d'un renforcement de notre système d'éducation »

Le soutien d'un programme en français langue première : « Tous ensemble! »

Le renforcement de la législation : « Clarté, responsabilisation et comblement des lacunes»

Glossaire : termes et acronymes utilisés

Téléchargez le Projet de modifications 2016 de la Loi sur l’éducation

 

Questions pour rétroaction  

Comment pouvons-nous créer des écoles enrichies par les Inuit Qaujimajatuqangit et les valeurs sociétales inuites? Comment pouvons-nous nous assurer que les directions d'écoles, le personnel éducatif et les ASD prennent comme modèle les valeurs sociétales inuites et qu'ils les favorisent au sein du système scolaire?

La standardisation du cadre de travail de l'enseignement bilingue à travers le territoire, plutôt que d'avoir trois modèles différents, contribuera à faire face à la pénurie d'enseignants de langue inuktut en diminuant les variantes à travers le système d'éducation et en améliorant l'habileté du ministère à affecter les enseignants aux tâches à combler. Êtes-vous en accord avec ce changement?

Quels sont les plus grands défis que doivent relever les ASD?

Êtes-vous en accord avec le fait que la réduction du fardeau d’administration et de comptabilité des ASD assurera qu'elles seront en mesure de remplir leurs rôles de défenseur de leur collectivité?

Que pensez-vous des changements proposés? Y a-t-il d'autres questions ou enjeux qui seraient importants selon vous ?

 

Faites entendre votre voix !

La consultation publique aidera le ministère de l'Éducation à comprendre les opinions des individus, des organisations et des collectivités concernant ces propositions de changements, ce qui en retour contribuera à l'élaboration de la loi qui sera examinée et soumise au vote à l'Assemblée législative.

 

Cliquez ici pour faire parvenir vos commentaires/questions par courriel au ministère de l'Éducation durant nos consultations publiques.

Ou faites parvenir vos commentaires à l'adresse suivante :

Ministère de l'Éducation, Consultation sur la Loi sur l'éducation
C.P. 1000, succursale 900
Iqaluit, NU
X0A 0H0

 

Quel est l’échéancier des consultations publiques ?

  • La prochaine phase de consultations se déroulera du 15 aout au 2 septembre 2016.
  • La seconde phase des consultations commencera le 15 aout. Les réunions publiques auront lieu à :

     Arviat, le 16 aout à compter de 18 h, (Le nouvel emplacement sera annoncé )

     Pangnirtung, le 24 aout à compter de 18 h, à l’école Alookie

     Arctic Bay, le 30 aout à compter de 18 h, à l’école Inuujaq

     Kugluktuk, le 1 septembre à compter de 18 h, à Jimmy Hikok Ilihakvik

        Apex, le 2 septembre à compter de 18 h à l’école Nanook

  • Vous avez jusqu’au 2 septembre 2016 pour soumettre vos commentaires.

Pour en savoir davantage, vous devriez consulter :