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Liste des arriérés d’impôt foncier

02 juillet 2015 

Liste des arriérés d’impôt foncier
3 juillet 2015

Dans le cadre de son travail visant à encourager une meilleure observation de la loi sur l’impôt foncier, le gouvernement du Nunavut (GN) a aujourd’hui mis en ligne la liste des arriérés d’impôt foncier 2015. Le GN a également publié une version condensée de cette liste (montants de plus de 5 000 $) dans le Nunatsiaq News.

En date du 30 juin, les propriétaires immobiliers du Nunavut devaient près de 3,2 millions $ en impôt foncier impayé sur plus de 1 000 immeubles différents. Shear Diamonds Ltd doit environ 1,6 million $ en impôt foncier.  

À quelques exceptions près, la liste des arriérés énumère toutes les propriétés imposables à l’extérieur d’Iqaluit avec un solde impayé de plus de 10 $. Par exemple, la liste ne contient pas les noms des propriétaires qui ont convenu d’un mode de paiement avec le GN. La ville d’Iqaluit gère son propre système de taxation et publie sa propre liste d’arriérés.

Avant la publication de cette liste et comme indiqué dans la Loi sur l’évaluation et l’impôt fonciers, le GN a fait parvenir un avis en plusieurs langues afin d’informer chacun des propriétaires du montant des arriérés. La lettre indiquait également les arrangements possibles pour s’acquitter des montants dus ainsi que les conséquences possibles en cas de non-paiement.

Pour effectuer le paiement de votre impôt foncier, veuillez contacter le ministère des Finances par courriel à l’adresse propertytax@gov.nu.ca ou par téléphone au numéro 1-800-316-3324.