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Programme de réduction du prix du combustible pour les propriétaires résidentiels 2014

12 mars 2014 

Foire aux questions

Demande de réduction du prix du combustible 

Le 1er janvier 2014, le prix du combustible de chauffage a augmenté de 0,10 $ le litre au Nunavut.

Le gouvernement du Nunavut (GN) aide les propriétaires résidentiels du Nunavut à gérer le coût plus élevé que prévu du chauffage domestique cette saison en offrant un paiement unique de 500 $ aux propriétaires admissibles.

En retardant l’impact de la hausse du prix du combustible, le GN donne aux propriétaires résidentiels et à leurs familles le temps de se préparer pour faire face aux coûts plus élevés de chauffage à venir.

ADMISSIBILITÉ

Pour être admissible au Programme de réduction du prix du combustible pour les propriétaires résidentiels 2014, vous devez prouver que vous étiez propriétaire de votre maison au Nunavut à un moment donné entre le 1er janvier et le 31 mars 2014 (la période d’admissibilité). Vous devez également prouver que cette maison était votre résidence principale au cours de cette période.

Les représentants du ministère des Finances du GN administrent le programme. Ils examineront attentivement votre demande pour s’assurer que vous respectez les critères. Lorsque les représentants du ministère des Finances constatent que vous respectez les critères d’admissibilité, ils émettent le paiement par chèque. Les employés du GN admissibles recevront le paiement par l’entremise du système de paie.

Nous prévoyons qu’il devrait s’écouler un délai d’environ quatre semaines à partir de la date de réception de la demande dûment remplie et le moment où le bénéficiaire recevra son remboursement. Toute erreur ou omission dans votre demande retardera le paiement.

COMMENT PRÉSENTER UNE DEMANDE?

Veuillez remplir le formulaire Demande de réduction du prix du combustible pour les propriétaires résidentiels 2014  et le transmettre au ministère des Finances avec votre preuve de propriété.

Le document justificatif joint à la demande doit démontrer que vous étiez propriétaire de la maison au cours de la période d’admissibilité. Le GN accepte l’un ou l’autre des documents suivants :

•   Une copie de votre certificat de titre (disponible au Bureau des titres de biens‑fonds du Nunavut)
•      Une copie de votre plus récente évaluation foncière
•      Une copie de votre plus récente facture d’impôt foncier.

Si vous n’avez pas en main l’un de ces documents, vous devez demander à un représentant du hameau ou à un employé de la banque de signer votre formulaire de demande afin de certifier que vous êtes bien le propriétaire de votre maison.

COMMENT PRÉSENTER UNE DEMANDE

Vous pouvez transmettre votre demande et les pièces justificatives de diverses manières :

Courriel : homefuelrebate@gov.nu.ca

Télécopieur : (867) 975-5845

Par la poste : Réduction du prix du combustible pour les propriétaires résidentiels 2014
                     Ministère des Finances, Gouvernement du Nunavut                                                              
                     2e étage, Édifice Parnaivik, 924 rue Mivvik
                     C.P. 2260, Iqaluit, NU X0A 0H0

Les résidents d’Iqaluit, Cambridge Bay, Rankin Inlet et Igloolik peuvent déposer leurs demandes en personne au bureau local du ministère des Finances.

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Veuillez transmettre vos questions par courriel à l’adresse homefuelrebate@gov.nu.ca, ou composer le numéro sans frais 1(800) 316-3324.