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Subvention aux aînés pour les frais de combustible (SFS)

La subvention aux aînés pour les frais de combustible est un programme qui aide à compenser le coût élevé du combustible de chauffage pour les aînés qui sont propriétaires de leur maison et qui y vivent.

Les demandeurs peuvent être admissibles à des remboursements à concurrence d’un nombre maximal de litres de combustible tel que déterminé dans le cadre de ce programme.

La remise maximale permise diffère selon le lieu de résidence du demandeur ou des demandeurs. La remise peut aller de 2 500 à 3 175 litres de combustible par maison. Une évaluation du revenu est réalisée pour établir si le revenu net du ou des demandeurs se situe dans les limites du programme.

 

Qui peut participer?

Les Nunavummiut âgés de 60 ans ou plus qui sont propriétaires de leur maison sont admissibles et peuvent présenter une demande.

 

À part le revenu personnel (numéro 4), l’admissibilité est déterminée selon les critères suivants :

Résider de façon permanente au Nunavut
Être âgé de 60 ans ou plus
Être propriétaire de la maison faisant objet de la demande de subvention et y vivre*
Respecter le seuil du revenu admissible établi
Ne pas être prestataire de l’aide sociale
Présenter une demande chaque année

 

* Veuillez noter que :

 

Les propriétaires dont le revenu net total est inférieur et égal à 75 000 $ peuvent être admissibles à une remise totale sur le combustible.

Les propriétaires dont le revenu net total est supérieur à 75 000 $ et inférieur ou égal à 100 000 $ peuvent être admissibles à une remise de 50 % sur le combustible.

Les propriétaires dont le revenu net total est supérieur à 100 000 $ ne sont pas admissibles à une remise sur le combustible.

 

Comment présenter une demande?

Les agents de soutien du revenu communautaires peuvent fournir les formulaires de demande. Les documents suivants sont requis pour procéder à l’évaluation :

•Formulaire de demande dûment rempli;•Déclaration et formulaire d’autorisation;•Certificat de naissance et numéro d’assurance sociale de toutes les personnes figurant dans les documents de propriété;•Preuve de propriété (titre, acte de propriété ou documents de prêt hypothécaire);• Avis de cotisation des déclarations de revenus de l’année précédente de toutes les personnes figurant dans les documents de propriété.

Les demandeurs qui se voient refuser la subvention peuvent faire appel de la décision dans les 30 jours auprès du directeur régional des services à la famille de leur région de résidence.

Coordonnées

Pour obtenir de l’aide et des renseignements, veuillez communiquer avec le travailleur des services sociaux communautaires ou avec votre bureau régional des services à la famille :

 

Kivalliq: 867-645-5064 | 867-645-5040 extension 1604 | 1-800-953-8516

 

Qikiqtani: 867-473-2615 | 867-473-8800 | 1-800-567-1514

 

Kitikmeot: 867-983-4168 | 867-983-4082 | 1-800-661-0845

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