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Formation en cours d’emploi (FCE)

Le programme de formation en cours d’emploi accorde une subvention salariale aux petites et moyennes entreprises pour les encourager à embaucher et à former des travailleurs sans emploi ou peu qualifiés. D’une durée maximale de 52 semaines, la formation peut être offerte sur le lieu de travail, dans un établissement ou chez un fournisseur de formation ou une combinaison des deux. L’objectif est que l’employeur embauche le stagiaire à l’issue de la période de formation.

 

Présentez une demande de FCE en remplissant les formulaires de demande de SAE et de FCE ou contactez un agent du perfectionnement professionnel (APP) pour obtenir de plus amples renseignements en composant l’un des numéros ci-dessous :

 

Kitikmeot - 1-800-661-0845

Kivalliq - 1-800-953-8516

Qikiqtani - 1-800-567-1514

 

Liens rapides:

Admissibilité

Montants des subventions

Fonctionnement

 

 

Admissibilité

Le programme de FCE est proposé aux organismes des secteurs public et privé, ainsi qu’aux organismes non gouvernementaux, caritatifs ou bénévoles. Les employeurs du secteur privé doivent compter moins de 50 employés. La formation du stagiaire doit correspondre à un emploi à temps complet, à temps partiel (minimum de 20 heures par semaine) ou à un emploi saisonnier. Les stagiaires peuvent être sans emploi, sous-employés ou apprentis.

 

Les stagiaires doivent être résidents du Nunavut depuis au moins un an. Les non-résidents du Nunavut peuvent être retenus si un financement fédéral est disponible.


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Montant des subventions

Les taux de la FCE pour les non-apprentis sont les suivants :

 

  • 50 % du salaire jusqu’à 15 $ l’heure pour un maximum de 40 heures par semaine.
  • L’employeur doit contribuer au salaire jusqu’à un maximum de 50 % du salaire.
  • Aucune subvention salariale n’est versée pour les jours fériés, les congés de maladie et les heures supplémentaires.
  • Le remboursement du salaire sera versé uniquement pour les heures normales de travail.

 

 

Les taux de la FCE pour les apprentis sont les suivants :

 

Les subventions salariales sont négociables jusqu’à un maximum de :

 

Niveau 1 -  15 $                  (ou 50 % du salaire, le moins élevé étant retenu)
Niveau 2 – 12,50 $            (ou 50 % du salaire, le moins élevé étant retenu)
Niveau 3 -  10 $                  (ou 50 % du salaire, le moins élevé étant retenu)

 

L’employeur doit payer le salaire de l’apprenti conformément au Règlement sur l’apprentissage (article 23), et utiliser les lignes directrices du programme de FCE  ci-dessus afin de calculer le remboursement de salaire qui lui sera versé.
Le remboursement du salaire sera versé uniquement pour les heures normales de travail.
Aucune subvention salariale n’est versée pour les jours fériés, les congés de maladie et les heures supplémentaires.

 

Remarque à l’intention des employeurs concernant la structure salariale pour les apprentis :

 

Le salaire minimum des apprentis est régi par le Règlement sur l’apprentissage (article 23), qui stipule :

« 23. L’employeur doit verser à chacun des apprentis à son emploi un salaire qui ne peut être moindre que le pourcentage suivant du salaire du titulaire d’un certificat d’aptitude ou d’une personne de métier qu’il emploie dans ce même métier désigné. »


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Fonctionnement :

 

  • L’employeur et le stagiaire potentiel remplissent les formulaires de demande requis et les soumettent à un agent de perfectionnement professionnel (APP) pour examen.
  • Après examen de la demande et du plan de formation par l’APP, ce dernier transmet à l’employeur un exemplaire du contrat de formation en cours d’emploi qui devra être signé par l’employeur et le stagiaire, puis retourné à l’APP.
  • Après réception et examen du contrat par l’APP, un exemplaire du contrat signé par toutes les parties est remis à l’employeur accompagné d’une lettre officielle confirmant que la formation en cours d’emploi a été approuvée.
  • Veuillez noter que la FCE ne peut commencer tant que toutes les parties n’ont pas signé le contrat et que l’employeur n’a pas reçu la lettre.
  • L’employeur présente périodiquement des factures à l’APP indiquant le nombre d’heures travaillées par l’employé, le salaire payé, etc.
  • Veuillez noter que ce programme fonctionne mieux lorsque l’employeur présente des factures de manière régulière plutôt que d’attendre à la fin de la période de 52 semaines. Ce programme suit le cycle d’un exercice financier, et toutes les factures doivent être reçues avant le 1er mai.
  • L’APP examinera les factures avant de verser le montant de la subvention à l’employeur.

 

 

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