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Référendum sur l’aliénation des terres municipales du Nunavut en mai 2016

29 décembre 2015 

Communiqué de presse

Pour publication immédiate

Référendum sur l’aliénation des terres municipales du Nunavut en mai 2016

IQALUIT, Nunavut (29 décembre 2015) – Les Nunavummiut seront appelés à voter lors d’un référendum territorial sur l’aliénation des terres municipales, le 9 mai 2016. La question posée lors du référendum sera la suivante : « Acceptez-vous que votre conseil municipal ait le droit de vendre des terres municipales? »

« Le résultat du référendum déterminera si les municipalités du Nunavut pourront vendre des terres municipales ou si elles continueront plutôt de les louer à bail de la façon actuelle », a déclaré le ministre des Services communautaires et gouvernementaux, Joe Savikataaq. « Le dernier référendum concernant l’aliénation des terres a eu lieu en 1995. C’est une fois de plus le temps pour les votants d’une municipalité de choisir s’ils veulent éliminer ou conserver les restrictions relatives à la vente des terres ».

En vertu de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, en tout temps après 20 ans, les votants d’une municipalité peuvent décider par référendum s’ils désirent maintenir ou changer le système de titre à bail en vigueur.

Si le « oui » l’emporte, le conseil de hameau ou le conseil de ville aura la possibilité de vendre certains lots municipaux à des particuliers ou à des entreprises.

Si le « non » l’emporte, le conseil de hameau ou le conseil de ville conservera la propriété des terres municipales et continuera de les louer. Le conseil accordera à un particulier ou à une entreprise le droit d’utiliser certains lots en échange de droits de location.

Des séances d’information communautaires seront organisées dans chaque municipalité à compter de février 2016. Les renseignements sur le référendum concernant l’aliénation des terres du Nunavut et les séances d’information communautaires seront communiqués à une date ultérieure.

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Renseignements aux médias :

Ralph Ruediger

Sous-ministre adjoint par intérim

Ministère des Services communautaires et gouvernementaux

867-645-8153

rruediger@gov.nu.ca