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Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

14 septembre 2016 

Message d’intérêt public

Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Le gouvernement du Canada annonçait récemment la mise sur pied de l’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Les commissaires chargés de l’enquête parcourront le pays pour comprendre et rendre publiques les causes de la violence contre les femmes et les filles autochtones ainsi que les mesures efficaces pour y remédier.

Il s’agit d’une étape importante vers la réconciliation et l’établissement d’un lien de confiance entre le gouvernement fédéral et les Autochtones du Canada.

Les commissaires iront dans différentes localités du Nunavut; les dates et les endroits seront confirmés cet automne. Le gouvernement du Nunavut (GN) est là pour vous accompagner tout au long du processus.

Si vous faites partie des survivantes, des membres de la famille ou d’un proche d’une victime, appelez sans frais les services d’aide aux victimes du GN au 1 866 456-5216 pour parler de l’enquête et de la procédure pour y participer.

Si vous ou une personne de votre entourage avez besoin d’aide, vous pouvez aussi appeler en tout temps la ligne d’écoute téléphonique sans frais du gouvernement du Canada, au 1 844 413-6649, ou la ligne d’aide Kamatsiaqtut du Nunavut, au 1 800 265-3333.

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Renseignements aux médias :

Cate Macleod
Directrice des communications
Ministère de l’Exécutif et des Affaires intergouvernementales
867 975-6049
cmacleod@gov.nu.ca

 

Foire aux questions

Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Qu’est-ce que l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées?

Bien qu’elles ne représentent que 4 % des femmes au Canada, les femmes autochtones comptaient pour 16 % des femmes assassinées au pays entre 1980 et 2012. Il est urgent d’intervenir à l’échelle nationale devant cette menace à la sécurité et de résoudre les facteurs qui rendent les femmes et les filles autochtones vulnérables à la violence.

L’un des appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation consistait à lancer une enquête nationale. Il s’agit d’une étape importante vers la réconciliation et l’établissement d’un lien de confiance entre le gouvernement fédéral et les Autochtones du Canada.

Cette enquête nationale servira à cibler et à examiner les causes systémiques de la violence contre les femmes et les filles autochtones au Canada, ainsi qu’à formuler des recommandations visant à mettre en place de mesures d’intervention efficaces.

Cinq commissaires siègeront à la commission. L’enquête doit commencer le 1er septembre 2016, et le rapport final doit être déposé le 31 décembre 2018.

La commission d’enquête a pour mandat :

  • d’établir un processus respectueux de la culture qui tient compte des traumatismes et qui reconnait la diversité des cultures autochtones au Canada;
  • de donner la possibilité aux personnes, aux familles et aux membres de la collectivité de parler de leurs expériences, d’exprimer leur point de vue et de formuler des recommandations pour accroitre la sécurité et prévenir ou contrer la violence par des processus informels;
  • de voyager dans les collectivités pour sensibiliser la population et entendre les différentes expériences.

Comment l’enquête se déroulera-t-elle au Nunavut?

Les organisations autochtones nationales ont demandé qu’une « enquête nationale » soit lancée, et les provinces et les territoires ont appuyé cette revendication. Le gouvernement du Canada a réagi en entreprenant un processus visant à mettre sur pied cette enquête qui, pour être qualifiée de « nationale », requiert la collaboration de chaque province et territoire.

C’est pourquoi les ministères de la Justice, de l’Exécutif et des Affaires intergouvernementales et des Services à la famille du Nunavut collaborent avec les provinces et les autres territoires pour que la commission puisse mener son enquête au Nunavut et répondre au besoin de participation des Inuits de notre territoire.

En attendant l’annonce de la commission, le gouvernement du Nunavut et d’autres parties intéressées – notamment le Conseil Qulliit de la condition féminine du Nunavut, la Nunavut Tunngavik Incorporated et la GRC – ont formé un groupe de travail pour garantir une participation efficace du Nunavut à l’enquête. Ce groupe verra aux détails et prévoira des mesures de soutien aux familles et un suivi adéquat.

Comment l’enquête s’appliquera-t-elle aux Inuits du Nunavut?

Le gouvernement du Canada a confirmé que la commission peut mettre sur pied des comités consultatifs sur des problèmes propres aux régions; ces comités pourraient regrouper des représentants des Inuits et des Nunavois. Les ministères de la Justice, de l’Exécutif et des Affaires intergouvernementales et des Services à la famille du Nunavut collaboreront avec la commission et les gouvernements du Canada, des provinces et des autres territoires pour s’assurer que la langue et la culture inuites sont prises en compte.

Au total, la commission allouera 16,17 millions de dollars sur quatre ans pour créer des unités d’information et de liaison pour les familles dans chaque province et territoire, et pour augmenter le financement pour les services d’aide aux victimes destinés aux familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et aux survivantes d’actes de violence. Ces ressources seront offertes notamment aux familles, aux proches, aux survivantes, aux ainés, aux jeunes et aux organismes locaux.

Les unités d’information et de liaison pour les familles offriront des ressources centralisées aux familles de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées; elles veilleront à recueillir des renseignements pour ces familles. Ces services respectueux et coordonnés seront offerts tout au long de l’enquête. D’autres détails seront publiés au fil de la mise en oeuvre de la commission et du début de ses travaux.

Au Nunavut, l’enquête se concentrera aussi sur l’examen des causes sous-jacentes du haut taux de violence et des raisons pour lesquelles les femmes autochtones y sont vulnérables.

Keith Peterson et Monica Ell-Kanayuk, respectivement ministre de la Justice et ministre responsable de la Condition féminine, sont les coresponsables du dossier pour le gouvernement du Nunavut.

Une commission d’enquête peut-elle se pencher sur les dossiers individuels de femmes et de filles disparues et assassinées?

Le déroulement de l’enquête dépendra principalement de la commission et de la procédure qu’elle choisira. Les commissaires pourraient vouloir examiner des dossiers individuels pour leur permettre de mieux comprendre la grande question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Cependant, il faut retenir que le but de l’enquête publique n’est pas de rendre des décisions ni de jeter le blâme dans des dossiers précis.

Qu’est-ce que la commission d’enquête examinera?

La commission d’enquête examinera les causes systémiques de toutes les formes de violence contre les femmes et les filles autochtones au Canada. Elle prendra aussi connaissance des politiques et pratiques institutionnelles visant à contrer cette violence, et déterminera notamment les pratiques exemplaires pour réduire la violence et améliorer la sécurité.

La commission d’enquête aura-t-elle le pouvoir de citer des Nunavummiuts comme témoins?

Oui, les commissaires auront le pouvoir de citer des témoins, notamment des policiers, des représentants gouvernementaux et d’autres intervenants. Le gouvernement du Nunavut collaborera avec l’ensemble des provinces et des autres territoires pour résoudre les problèmes de procédure pouvant nuire à la réalisation du mandat de la commission.

La commission d’enquête aura-t-elle le pouvoir de contraindre les services de police à rouvrir un dossier?

Non, mais conformément au mandat d’enquête du gouvernement fédéral, si certaines preuves sont mises au jour, la commission peut recommander aux services de police ou au vérificateur général de les examiner.

Une de mes proches est disparue ou a été assassinée. Qu’est-ce que ça implique pour moi?

Si l’une de vos proches est disparue ou a été assassinée, vous pouvez participer à l’enquête. Nous achevons de déterminer les dates et les endroits, de choisir les participants et de mettre sur pied les unités d’information et de liaison pour les familles.

En attendant, vous pouvez appeler sans frais les services d’aide aux victimes du gouvernement du Nunavut au 1 866 456-5216 pour parler de votre histoire et de l’enquête.

Si vous ou une personne de votre entourage avez besoin d’aide, vous pouvez aussi appeler en tout temps la ligne d’écoute téléphonique sans frais du gouvernement du Canada au 1 844 413-6649 ou la ligne d’aide Kamatsiaqtut du Nunavut au 1 800 265-3333.

Qui pourra participer à l’enquête?

La commission peut donner la possibilité à toute personne qui a un intérêt direct et important d’y participer. C’est à la commission de déterminer la procédure.

Une fois en fonction, la commission déterminera son fonctionnement. Des avis publics sur les possibilités de participer seront probablement publiés. Ceux-ci devraient préciser la marche à suivre pour les participants.

Quelles ressources seront mises à la disposition des participants?

La commission est autorisée à rendre disponibles aux survivantes et aux membres des familles des services de counselling tenant compte des traumatismes et culturellement adaptés le temps de leur participation à l’enquête. Le counselling avant et après la participation est un élément important pour les familles et les survivantes.

La commission peut aussi recommander d’offrir un financement à toute personne qui autrement ne serait pas en mesure de participer. Les participants peuvent entre autres avoir à se déplacer, à prendre part à une cérémonie ou à faire garder leurs enfants pour participer. Les limites et les règles du financement doivent encore être déterminées.

Le gouvernement du Canada a confirmé que le processus d’enquête devra être culturellement adapté et reconnaitre, respecter et honorer les différentes cultures, langues et traditions spirituelles des Autochtones de partout au pays. Le gouvernement du Nunavut contribuera à faciliter ce processus.

Que fait le gouvernement du Nunavut pour se préparer à l’enquête?

Les ministères de la Justice, de l’Exécutif et des Affaires intergouvernementales et des Services à la famille du Nunavut collaboreront avec le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires tout au long du processus d’enquête, par l’entremise d’un groupe de travail national, afin de régler les problèmes relatifs au déroulement de l’enquête au Nunavut.

Le gouvernement du Nunavut a créé un groupe de travail formé de représentants de différents ministères et d’intervenants externes, notamment la Nunavut Tunngavik Incorporated, la GRC, le Conseil Qulliit de la condition féminine du Nunavut, le Service des poursuites pénales du Canada et le Bureau du représentant de l’enfance et de la jeunesse pour discuter de la préparation à l’enquête au Nunavut.

Que fait le gouvernement du Nunavut pour aider?

Le gouvernement du Nunavut (GN) propose plusieurs initiatives pour intervenir en matière de violence contre les femmes, notamment les suivantes :

  • Financement de travailleurs de proximité en matière de justice communautaire pour aider les personnes à demander une ordonnance de protection d’urgence ou une ordonnance d’intervention communautaire à un juge de paix désigné.
    • Les ordonnances de protection d’urgence visent à faire cesser la violence et à offrir une trêve aux personnes pour qu’elles puissent prendre des décisions sur leur relation toxique. L’une des dispositions importantes de l’ordonnance est l’interdiction pour le défendeur d’être « menaçant, irritant ou harcelant ».
    • Les ordonnances d’intervention communautaire visent à aider les personnes qui choisissent de poursuivre leur relation à obtenir les services de counselling dont elles ont besoin pour réparer les préjudices causés et apprendre à résoudre sainement leurs différends.
  • Financement de personnes, de groupes ou d’organismes qui offrent des services aux victimes de crime au Nunavut, par l’intermédiaire du Fonds d’aide aux victimes.
  • Création d’un groupe de travail visant à créer le tout premier centre de défense des enfants au Nunavut. Grâce à un partenariat avec fondation pour les enfants et les jeunes de l’Arctique, le GN a procédé à une évaluation des besoins et à une étude de faisabilité; la prochaine étape consistera à créer et à diriger le centre de protection des enfants et des adolescents d’Umingmak.
  • Sensibilisation sur la violence conjugale et familiale par la rédaction de documents d’information sur le sujet destinés aux organismes communautaires locaux.
  • Examen de la possibilité de créer un refuge de deuxième étape pour offrir une aide à plus long terme aux femmes et aux enfants fuyant une situation de violence familiale.
  • Recherche de moyens pour réduire la violence contre les femmes et les enfants, notamment les mesures suivantes :
    • Embauche de deux spécialistes en violence familiale permanents à temps plein pour mener le dossier, en misant sur la prévention.
    • Soutien financier visant à maintenir les programmes destinés aux hommes et aux garçons.
    • Financement des cinq refuges pour victimes de violence familiale du Nunavut, et offre d’une formation en ligne et en personne à leur personnel.
    • Soutien financier du Conseil Qulliit de la condition féminine du Nunavut.