Protection des renseignements
Le gouvernement du Nunavut (GN) est résolu à assurer la protection des
renseignements personnels des internautes qui visitent les sites Web qu’il
exploite. La présente page précise la politique et les pratiques en vigueur
relativement à la protection des renseignements personnels fournis sur les sites
Web exploités par le gouvernement du Nunavut.
- Les sites Web du gouvernement du Nunavut ne saisissent pas automatiquement de
renseignements personnels à votre sujet, comme votre nom, votre numéro de
téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de
renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un
courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
- Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le Ministère
sont protégés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de
la vie privée du Nunavut. Par conséquent, à chaque point de saisie, on vous
demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous
concernant ou on vous indiquera à quelles fins ces renseignements sont
recueillis et la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces
renseignements.
- Le gouvernement du Nunavut utilise un logiciel qui surveille la transmission des
données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger
ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel
reçoit et enregistre les adresses IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui
est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite
et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir des liens entre ces
adresses et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous
n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.
- En règle générale, le gouvernement du Nunavut n'utilise pas de témoins (cookies)
pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont
visités précédemment. Si des témoins sont utilisés mais que vous avez
sélectionné l’option d’alerte en cas de témoin sur votre fureteur, le système
vous avertit avant d’accepter les témoins et vous offre la possibilité de les
refuser. (Un témoin est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre
unité de disque dur et qui sert à surveiller vos consultations d’un site.)
- L'information relative à chaque visiteur est utilisée, le cas échéant, par le
personnel qui en a besoin pour répondre à votre demande ou pour assurer la
sécurité du système. Nous ne transmettons les renseignements que vous nous
fournissez à un autre ministère que si votre demande le concerne. Nous
n'utilisons pas ces renseignements pour créer des profils individuels et nous ne
les divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement du Nunavut.
- Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de
la façon dont le gouvernement du Nunavut applique la Loi sur l’accès à
l’information et la protection de la vie privée, n'hésitez pas à communiquer
avec la gestionnaire responsable de l’administration de la LAIPVP.
Gestionnaire responsable de l’administration de la LAIPVP
Gouvernement du Nunavut
Ministère de l’Exécutif et des Affaires intergouvernementales
C.P. 1000, succ. 200
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
Téléphone : 867-975-6000
Télécopieur : 867-975-6091
Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des
renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec la
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée.
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée
5018 47th Street
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2N2
Téléphone : 867-669-0976
Télécopieur : 867-920-2511
Courriel : atippcomm@theedge.ca