Conseil des organismes publics

Organismes publics

Les organismes publics du Nunavut se divisent en deux modèles distincts : les organismes créés par une loi, mentionnés à l’annexe A de la Loi sur la gestion des finances publiques, et les sociétés territoriales mentionnées aux annexes B et C de la même loi, qui constituent un sous-ensemble spécialisé d’organismes publics.

Annexe A : Organismes créés par une loi

Les administrations scolaires de district, la Commission scolaire francophone, le Tribunal des droits de la personne, la Commission des normes du travail, la Commission des services juridiques du Nunavut, la Commission des licences d’alcool, la Société des alcools, le Conseil Qulliit de la condition féminine du Nunavut.

Sociétés territoriales	Organismes créés par une loi
Collège de l’Arctique du Nunavut	Commission des normes du travail
Société de crédit commercial du Nunavut	Commission des services juridiques du Nunavut
Société de développement du Nunavut	Société de alcools du Nunavut
Société d’habitation du Nunavut	Commission des licences d'alcool
Société d’énergie Qulliq	Tribunal des droits de la personne
	Conseil Qulliit de la condition féminine du Nunavut