>
>
>
Subvention aux aînés pour les frais de fuel de chauffage
Inuktitut Dictionnaire Vivant
GN logo
Gouvernement de Nunavut Page d'accueil Education Publications & Documents Planification des Immobilisations Education en Francais BROS
Bienvenue Eleves & Parents Enseignants Petite Enfance Programme d'etudes & Service Scolaire Soutien au Revenu Sites PAC
 
>
   
   

Subvention aux aînés pour les frais de fuel de chauffage

La subvention aux aînés pour les frais de fuel de chauffage aide les Nunavummiut âgés de 60 ans ou plus, propriétaires de leur maison, à faire face au coût élevé du
fuel de chauffage pendant les mois d’hiver.

Avantages
Si vous êtes admissible à la subvention aux aînés pour les frais de fuel de chauffage, vous recevrez du gouvernement du Nunavut un chèque remboursant une partie ou
la totalité des coûts de fuel de chauffage pour votre maison, jusqu’à concurrence du nombre maximum de litres de fuel établi par le ministère de l’Éducation. Le paiement destiné à rembourser les coûts sera fait conformément aux directives prévues par la Loi sur l’administration financière du Nunavut.

Pour être admissible
Pour être admissible à la subvention, vous devez :
• être un résidant du Nunavut
• être âgé de 60 ans ou plus
• être propriétaire et principal occupant de la maison
• être conforme à une confirmation de revenu menée par votre travailleur du soutien du revenu
• ne pas être admissible à d’autres formes de soutien du revenu ou d’aide au revenu.

Pour faire une demande
Votre travailleur communautaire du soutien du revenu peut vous fournir un formulaire de demande.

En remplissant la demande, vous devrez y joindre la documentation suivante :

  • preuve d’âge (c.-à-d. certificat de naissance, permis de conduire, carte d’assurance-maladie)
  • preuve de propriété de la maison (c.-à-d. titre ou acte d’achat, documents du prêt hypothécaire)
  • preuve de tous les revenus du ménage
  • votre facture de fuel de chauffage la plus récente.

Les demandes de subvention sont transmises à votre Bureau régional des carrières et services à la petite enfance pour fin d’évaluation. Lorsque l’évaluation de la demande est terminée, le demandeur sera avisé par écrit du montant de la subvention ou du motif du refus de la demande de subvention.

Les personnes dont la demande aura été refusée pourront faire appel de la décision dans les 30 jours auprès du directeur du Bureau régional des carrières et services à la petite enfance.

Les appels doivent être faits par écrit à un des bureaux régionaux indiqués ci-dessous. Votre travailleur communautaire du soutien du revenu vous aidera à faire appel.
Les prestataires doivent immédiatement aviser le ministère de l’Éducation de tout changement du contexte familial et doivent présenter une nouvelle demande chaque année.

Soumission des factures
Vous devez fournir tous les reçus de fuel de chauffage que vous avez payés.
Vous pouvez remettre le reçu à votre travailleur communautaire du soutien du revenu ou, pour un service rapide, envoyer directement le reçu à votre bureau régional :

Kitikmeot
Directeur, Carrières et services à la petite enfance
C.P. 20, Cambridge Bay, Nunavut X0B 0C0

Kivalliq
Directeur, Carrières et services à la petite enfance
Sac postal 002, Rankin Inlet, Nunavut X0E 0G0

Qikiqtani
Directeur, Carrières et services à la petite enfance
C.P. 204, Pangnirtung, Nunavut X0A 0R0