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Subvention
aux aînés pour les frais de fuel de chauffage
La subvention
aux aînés pour les frais de fuel de chauffage aide
les Nunavummiut âgés de 60 ans ou plus, propriétaires
de leur maison, à faire face au coût élevé
du
fuel de chauffage pendant les mois d’hiver.
Avantages
Si vous êtes admissible à la subvention aux aînés
pour les frais de fuel de chauffage, vous recevrez du gouvernement
du Nunavut un chèque remboursant une partie ou
la totalité des coûts de fuel de chauffage pour votre
maison, jusqu’à concurrence du nombre maximum de litres
de fuel établi par le ministère de l’Éducation.
Le paiement destiné à rembourser les coûts sera
fait conformément aux directives prévues par la Loi
sur l’administration financière du Nunavut.
Pour être admissible
Pour être admissible à la subvention, vous devez :
• être un résidant du Nunavut
• être âgé de 60 ans ou plus
• être propriétaire et principal occupant de
la maison
• être conforme à une confirmation de revenu
menée par votre travailleur du soutien du revenu
• ne pas être admissible à d’autres formes
de soutien du revenu ou d’aide au revenu.
Pour faire une demande
Votre travailleur communautaire du soutien du revenu peut vous fournir
un formulaire
de demande.
En remplissant la demande, vous devrez y joindre la documentation
suivante :
- preuve
d’âge (c.-à-d. certificat de naissance, permis
de conduire, carte d’assurance-maladie)
-
preuve de propriété de la maison (c.-à-d.
titre ou acte d’achat, documents du prêt hypothécaire)
-
preuve de tous les revenus du ménage
-
votre facture de fuel de chauffage la plus récente.
Les
demandes de subvention sont transmises à votre Bureau régional
des carrières et services à la petite enfance pour
fin d’évaluation. Lorsque l’évaluation
de la demande est terminée, le demandeur sera avisé
par écrit du montant de la subvention ou du motif du refus
de la demande de subvention.
Les personnes dont la demande aura été refusée
pourront faire appel de la décision dans les 30 jours auprès
du directeur du Bureau régional des carrières et services
à la petite enfance.
Les appels doivent être faits par écrit à un
des bureaux régionaux indiqués ci-dessous. Votre travailleur
communautaire du soutien du revenu vous aidera à faire appel.
Les prestataires doivent immédiatement aviser le ministère
de l’Éducation de tout changement du contexte familial
et doivent présenter une nouvelle demande chaque année.
Soumission des factures
Vous devez fournir tous les reçus de fuel de chauffage que
vous avez payés.
Vous pouvez remettre le reçu à votre travailleur communautaire
du soutien du revenu ou, pour un service rapide, envoyer directement
le reçu à votre bureau régional :
Kitikmeot
Directeur, Carrières et services à la petite enfance
C.P. 20, Cambridge Bay, Nunavut X0B 0C0
Kivalliq
Directeur, Carrières et services à la petite enfance
Sac postal 002, Rankin Inlet, Nunavut X0E 0G0
Qikiqtani
Directeur, Carrières et services à la petite enfance
C.P. 204, Pangnirtung, Nunavut X0A 0R0
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