Respect et engagement

Toute personne participant au Programme de soutien du revenu du ministère de l’Éducation – demandeur, participant et travailleurs du soutien du revenu – a certains
droits et responsabilités. Assurer le respect de ces droits et responsabilités est un aspect très important du Programme de soutien du revenu.

Vos droits
En votre qualité de demandeur ou de participant du soutien du revenu, vous avez le droit :

• De prendre des décisions au sujet de votre vie et de la vie de personnes à votre charge. Certaines de ces décisions peuvent affecter votre admissibilité au soutien,
• mais elles représentent vos choix.
• De demander de l’aide, si vous jugez en avoir besoin.
• D’être traité avec dignité et respect.
• De recevoir des services dans la langue officielle de votre choix.
• D’avoir l’assurance que vos renseignements personnels sont traités en toute confidentialité.
• De recevoir toutes les sommes auxquelles vous êtes admissible.
• De faire appel de la décision du travailleur du soutien du revenu et d’obtenir de l’aide pour faire le processus d’appel.
• De passer votre dossier en revue afin de le mettre à jour et de corriger toute erreur.
  

Vos responsabilités
Une personne qui demande du soutien du revenu a également des responsabilités. Si une personne omet de s’acquitter de ces responsabilités, elle est susceptible de ne pas recevoir de soutien du revenu. Le montant que vous recevez est basé sur la situation financière de votre ménage et sur le fait que vous participez ou non à une activité qui vous aide à subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille.

En votre qualité de demandeur ou de participant du Programme de soutien du revenu, vous devez :

• Donner des renseignements vrais et complets au travailleur du soutien du revenu. Le fait de fournir des renseignements faux ou trompeurs pour obtenir le soutien du revenu peut avoir les conséquences suivantes
  • Suspension, fin et/ou récupération à titre de paiement en trop, et/ou
  • Poursuite criminelle possible pour fraude
• Tout mettre en oeuvre pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille. Vous êtes tenus de prendre l’initiative et de vous conformer à l’Entente de soutien du revenu et au plan d’action que vous et le travailleur avez convenu.
• Informer votre travailleur de tout changement dans votre vie pendant que vous obtenez le soutien. (À titre d’exemple : vous avez un nouveau bébé, une des personnes à votre charge quitte la maison, vous commencez des études ou vous avez une nouvelle source de revenu).
• Collaborer avec le travailleur du soutien du revenu et toute autre personne pouvant vous aider à développer un plan en vue de devenir plus autonome pendant que vous recevez les prestations. Pour faire cela, vous pouvez :
• chercher un emploi
• travailler avec un conseiller en carrières
• parfaire votre éducation
• vous inscrire à un programme de formation
• participer à des activités bénévoles qui peuvent améliorer vos aptitudes ou faire une contribution à votre communauté.
  

Les droits de votre travailleur du soutien du revenu

Votre travailleur du soutien du revenu a le droit :

• D’être traité avec dignité et respect par vous.
• De travailler dans un environnement sûr et sécuritaire exempt de menaces verbales et physiques.
• De refuser de faire une évaluation s’il est menacé.
• De vérifier l’information que vous avez présentée pour votre évaluation, afin que les prestations de soutien du revenu soient adéquatement payées ou de vous rendre visite pour confirmer l’information sur le formulaire d’évaluation.
  

Les responsabilités de votre travailleur du soutien du revenu

Votre travailleur du soutien du revenu doit :

• Se conformer aux règles stipulées dans la réglementation.
• Ces règles sont utilisées par le travailleur du soutien du revenu pour déterminer l’admissibilité à l’aide et quel montant une personne peut recevoir. Chaque travailleur du soutien du revenu est formé conformément à ces règles et obéit à un code de déontologie. Les travailleurs sont tenus de se conformer aux règles et aux politiques du programme de soutien du revenu afin d’assurer le respect de l’équité.
• Rapporter toute fraude potentielle à leur superviseur, y compris l’utilisation de faux renseignements pour obtenir des prestations.