|
Programme
de soutien du revenu du gouvernement du Nunavut
Historique
En 1991, le Comité spécial sur la Santé et
les Services sociaux des Territoires du Nord-Ouest (T.-N.-O.) est
créé afin de rendre compte du caractère adéquat
des prestations versées à titre de soutien du revenu
et de leur gestion. Les bénéficiaires consultés
indiquent au Comité qu’il est difficile d’accéder
au système du soutien du revenu et d’autant plus difficile
d’en sortir. Selon eux, chaque étape du processus devrait
encourager la fierté, le désir de travailler et le
sens de l’initiative des bénéficiaires.
En juillet 1994, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest publie
le rapport Creating Choices: Solving the Income Support Puzzle.
Le rapport identifie la nécessité de transférer
les priorités du soutien du revenu vers la responsabilisation
et le choix de la communauté, et de redéfinir le rôle
du gouvernement quant au soutien du revenu. L’année
suivante, la responsabilité du Programme d’aide sociale
passe du ministère de la Santé et des Services sociaux
au ministère de l’Éducation, de la Culture et
de l’Emploi afin d’établir un lien entre le programme
de soutien financier pour aider les gens dans le besoin et les programmes
de formation. Ainsi, le nom du programme passe d’Aide sociale
à Soutien du revenu afin de tenir compte du changement d’approche
et touche notamment plusieurs programmes territoriaux tels que les
subventions pour la garde d'enfants, le Programme d’aide aux
exploitants, les Initiatives Jeunesse et le logement social.
Le territoire et le gouvernement du Nunavut voient le jour le 1er
avril 1999 à la suite de la scission des Territoires du Nord-Ouest.
Le 13e système d’aide sociale est établi.
Le Nunavut, adopte alors le Programme des choix rationnels des Territoires
du Nord-Ouest qui s’inscrit dans le cadre du Programme de
soutien du revenu. L'objectif de ce programme est d'encourager les
bénéficiaires à faire des choix productifs
parmi des débouchés communautaires axés sur
le mieux-être, l'apprentissage, la formation et l'expérience
de travail afin d'accroître leur autonomie financière.
Le programme a cinq objectifs :
-
améliorer la prise de décision, la responsabilité
et l'autosuffisance des communautés et des personnes qui
cherchent un soutien du revenu;
- fournir
un soutien temporaire aux personnes jusqu'à ce qu'elles
soient capables de faire des choix rationnels pour elles-mêmes
et leur famille;
- reconnaître
le rôle des traditions et de la culture dans la vie des
gens et l'importance de la famille dans le type de services du
soutien du revenu qui sont offerts et la manière dont ils
sont fournis;
- évaluer
les personnes cherchant un soutien du revenu et les référer
aux programmes sociaux communautaires surtout par un bureau dans
la communauté;
- et
faire meilleur usage des ressources, y compris les fonds de soutien
du revenu et les ressources humaines de la communauté.
Pour
obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de transition
de l'assistance sociale au marché du travail ou sur l’historique
du programme de soutien du revenu, consultez : Welfare
to Work Phase 1 & 2 Territorial Update
|
 |
Programme
Le Programme de soutien du revenu du gouvernement du Nunavut, géré
par le ministère de l’Éducation, est un programme
d’aide de dernier recours qui permet aux individus et aux
familles de subvenir à leurs besoins de base en nourriture
et en habitation tout en les soutenant dans leurs démarches
vers un statut indépendant. Le Programme de soutien du revenu
est régi par la Loi
sur l’assistance sociale, le
Règlement sur l’assistance sociale, la
Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur l’accès
à l’information et la protection de la vie privée.
Le soutien du revenu aide en offrant de la formation et une aide
financière. Toutefois, les participants doivent établir
et suivre un plan afin de faire des choix
rationnels qui mènent vers l’autonomie.
Tout résidant de plus de 18 ans peut demander le soutien
du revenu – un programme de dernier recours. Vous avez la
responsabilité de tout faire pour subvenir à vos besoins
et à ceux de votre famille avant de faire une demande.
|
|
Objectif
Le Programme de soutien du revenu vise deux objectifs :
-
Donner accès à un minimum de qualité de vie
aux Nunavummiut.
- Aider
les résidants qui sont aptes à travailler à
devenir plus autonomes par des conseils et de la formation.
Demande
de prestation pour le soutien du revenu
Un agent au soutien du revenu de la communauté rencontrera
l’appliquant pour passer en revue sa situation financière
afin de faire une évaluation de ses besoins financiers, personnels
et sociaux. Les résultats de l’évaluation détermineront
si l’appliquant est admissible à l’un des quatre
programmes disponibles. Les
prestations attribuées dépendent
de la catégorie du programme, des
documents fournis et de la preuve des besoins.
Programmes
pour les enfants
Le gouvernement du Nunavut peut aider les résidants qui ont
des enfants par le biais de deux programmes : Allocations pour les
frais de garderie (enfants âgés de moins de 11 ans)
et les Prestations pour les enfants (enfants âgés de
moins de 18 ans).
Programmes
pour les aînés
Les prestations prévues pour les aînés du Nunavut
en vertu du Programme de soutien du revenu sont :
-
Soutien pour l’intégration communautaire
-
Supplément pour les aînés
-
Subvention pour les aînés pour les frais de fuel
de chauffage
L’agent
au soutien du revenu peut aussi fournir des renseignements au sujet
des programmes suivants du gouvernement fédéral :
-
Sécurité de la vieillesse
- Régimes
de pensions du Canada
- Supplément
de revenu garanti
- Allocation
au conjoint
Programme
de formation pour développer des aptitudes et de l’expérience
L’approche du ministère de l’Éducation
pour aider les participants au Programme de soutien du revenu à
développer des aptitudes et de l’expérience
s’appelle Choix rationnels. Un choix rationnel désigne
toute activité dont votre communauté tirera profit
ou qui vous permettra de développer vos aptitudes afin de
vous aider à devenir le plus autonome possible. Le soutien
du revenu offre une vaste gamme d’occasions de soutien et
de formation.
Droits et responsabilités
Les personnes qui reçoivent le soutien du revenu participent
à un partenariat avec le ministère de l’Éducation.
Pour continuer de recevoir le soutien du revenu, les participants
doivent se rapporter à leur travailleur de soutien, en personne
ou d’une autre façon, une fois par mois.
Les demandeurs dont la demande de prestations a été
refusée ont le droit de faire appel
de la décision du travailleur du soutien du revenu.
L’agent du soutien du revenu et le participant ont tous les
deux des droits et des responsabilités.
Manuel
des politiques et des directives des programmes
Questions fréquemment
posées
Bureau du soutien du revenu - Contact
Dernière mise à jour : 2005
Division du soutien du revenu du ministère de l’Éducation,
Nunavut
Tous droits réservés
|
