>
>
>
Subvention pour la garde de jour
Inuktitut Dictionnaire Vivant
GN logo
Gouvernement de Nunavut Page d'accueil Education Publications & Documents Planification des Immobilisations Education en Francais BROS
Bienvenue Eleves & Parents Enseignants Petite Enfance Programme d'etudes & Service Scolaire Soutien au Revenu Sites PAC
 
>
   
   

Subvention pour la garde de jour

La subvention pour garde de jour est offerte dans le cadre du Programme de soutien du revenu du ministère de l’Éducation. La subvention offre aux familles admissibles un soutien au revenu destiné à les aider à payer pour les frais de garde de jour pendant qu’ils travaillent ou participent à une formation.

Avantages
La subvention peut couvrir une partie ou l’ensemble de vos
frais de garde de jour et est payée sous forme de chèque
mensuel. Le chèque peut être libellé à votre nom pour
vous aider à payer votre fournisseur de garde de jour ou
encore au nom de votre établissement de garde de jour.

Pour être admissible
Pour être admissible, vous n’êtes pas tenu d’être prestataire du soutien du revenu.

Toutefois, vous devez :

• être un résidant du Nunavut
• avoir un ou plusieurs enfants à charge de 11 ans ou moins
• être employé ou inscrit à un programme de formation/d’éducation
• vous conformer à une confirmation de revenu menée par votre travailleur du soutien du revenu basée sur vos besoins de base, les frais de garde de jour et le revenu familial.

Pour faire une demande
Les formulaires de demande sont offerts à votre bureau communautaire du soutien du revenu ou dans les établissements accrédités de garde de jour. Pour éviter les délais, vous devez remplir complètement et adéquatement le formulaire et fournir :
• une preuve d’inscription à une école ou à un cours de formation signée par l’instructeur du programme
• une preuve d’emploi et les heures de travail (c.-à-d. un talon d’une paie récente ou un relevé signé de l’employeur)
• une preuve de vos frais de garde de jour (signée par le
fournisseur des services de garde de jour)
• une preuve de loyer/d’hypothèque et de coût des services
publics (c.-à-d. entente de loyer, ou un énoncé signé par le propriétaire, y compris le montant du loyer et sa durée, l’entente de prêt hypothécaire, des copies des factures de services publics pour l’eau, le chauffage et l’électricité).

Vous serez avisé par écrit dans les cas suivants :
• documentation supplémentaire requise, ou
• votre demande est approuvée; l’avis précisera :


o les noms et les dates de naissance des enfants
admissibles
o le montant mensuel et annuel de la subvention
o les dates de début et de fin de la subvention
o la date à laquelle le demandeur devra soumettre
une nouvelle demande
o l’endroit où le paiement sera envoyé
o une documentation suivie est requise,

ou

• la subvention vous a été refusée; la lettre indiquera
le motif du refus de votre demande et fournira de
l’information sur le processus d’appel, au sujet duquel
votre travailleur communautaire du soutien du revenu
devra vous aider.