Appel

Les travailleurs communautaires du soutien du revenu mettent tout en oeuvre pour s’assurer que vous recevez toutes les prestations auxquelles vous avez droit. Si vous
n’êtes pas d’accord avec leur décision, vous avez le droit de faire réexaminer votre demande dans le cadre du processus d’appel du Programme de soutien du revenu
précisé dans la Loi sur l’assistance sociale et dans le Règlement concernant l’assistance sociale du Nunavut.

Votre travailleur communautaire du soutien du revenu vous aidera à toutes les étapes du processus d’appel. Pour lancer le processus d’appel, en informez
votre travailleur, y compris le motif de votre désaccord et ce que vous désirez.

Vous devez déposer votre appel dans les 7 jours suivant la décision. Votre travailleur peut vous aider à remplir le formulaire Demande d’appel. On peut vous demander des renseignements additionnels concernant vos revenus, vos actifs ou vos besoins, à n’importe quelle étape du processus d’appel.

Le processus d’appel peut comprendre jusqu’à trois étapes. Ces étapes sont :

Étape 1 – Le superviseur régional
Le superviseur du travailleur passe votre demande d’appel en revue. Vous devriez prévoir obtenir une décision dans les 7 jours suivant le dépôt du motif de votre appel
auprès du travailleur du soutien du revenu. Si vous n’êtes pas satisfait de la décision du superviseur, vous pouvez aviser votre travailleur que vous souhaitez passer à l’étape 2.

Étape 2 – Le comité d’appel communautaire du soutien du revenu
Certaines communautés ont des comités d’appel du soutien du revenu mis sur pied pour recevoir vos demandes d’appel. S’il n’y en a pas dans votre communauté, tout
doit être mis en oeuvre pour en trouver un dans une communauté voisine. Vous pouvez prévoir que votre appel sera entendu dans les 30 jours du dépôt de votre appel et qu’une décision sera rendue dans les 7 jours.

Vous devez savoir que le comité d’appel doit se conformer aux mêmes règles et politiques utilisées par le travailleur au cours de l’évaluation initiale. Le rôle du
comité d’appel est de déterminer si toutes les procédures d’évaluation de votre situation ont été respectées en vertu de la réglementation. La décision du comité vous sera communiquée sous la forme d’une lettre officielle précisant les raisons de l’acceptation ou du refus de votre appel, ainsi que toute instruction jugée pertinente. Si vous êtes toujours insatisfait de la décision du comité, vous pouvez passer à l’étape 3.

Étape 3 – La Commission d’appel de l’assistance sociale
Comme dans le cas des comités d’appel, la Commission doit respecter les mêmes règles et politiques en vigueur pour le programme pour prendre ses décisions. Elle a
jusqu’à 45 jours pour entendre votre appel et rendre sa décision.