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| Normes
et critères des projets d’immobilisation INTRODUCTION Le ministère de l’Éducation fournit le financement pour les installations, le mobilier, l’équipement et les infrastructures de soutien. Le présent manuel présente les normes et les critères pour les projets d’immobilisation destinés à la prestation de programmes et de services offerts par le ministère. Critères de financement Le ministère offre du financement pour la construction, le remplacement ou la rénovation d’installations et d’équipements en tenant compte des besoins et des priorités qui ont été fixées par le ministère. De nouvelles installations, du nouveau mobilier ou de nouveaux équipements pourront être autorisés lorsque : 1. Un nouveau programme requiert des installations, du mobilier ou des équipements additionnels. 2. L’augmentation de la population justifie l’ajout d’installations, d’équipements ou de mobilier. Les installations ou les équipements existants pourront être remplacés : 1. s’ils sont détruits accidentellement 2. si leur coût de fonctionnement est jugé trop onéreux 3. s’ils présentent, selon les autorités responsables, un risque d’accident qui ne peut être corrigé de manière économique. Des rénovations ou des améliorations pourront être envisagées lorsque : 1. Une analyse coût/avantage démontre qu’il existe une méthode efficace en terme de coûts pour prolonger la vie des installations ou des équipements. 2. En raison du financement limité, cette option est la seule possible afin de répondre aux besoins des usagers. 3. Une modification de la vocation originale des installations ou des équipements peut être effectuée de manière économique au moyen de cette technique. Projets prioritaires Tous les projets sont analysés en tenant compte des priorités du ministère en matière d’immobilisation. Les projets les mieux classés sont traités en premier. Les autres projets sont traités selon leur classement jusqu’à l’épuisement des budgets disponibles. Liste des priorités concernant les projets : 1. La sécurité et la santé des personnes; 2. L’insuffisance d’équipement : Il s’agit de projets qui ont un besoin implicite, mais qui ne peuvent répondre à ce besoin en raison de l’insuffisance des installations, de l’équipement ou du mobilier; 3. Les carences : projets qui manquent de commodités afin de répondre adéquatement aux besoins identifiés; 4. Les améliorations : projets qui répondent aux besoins essentiels, mais qui en raison de l’âge des installations ou des équipements, de leur manque de rendement ou de leur qualité réduite pourraient bénéficier d’améliorations; 5. les améliorations techniques qui ne constituent pas des exigences des programmes, mais qui font parties intégrantes des installations, des équipements ou du mobilier. Principes Développer des infrastructures, des normes et des critères en tenant compte des besoins tout en offrant des services de qualité uniforme à l’échelle du Nunavut. Les normes et les critères permettent de transformer les besoins en services ou en installations concrètes. Afin que les normes et les critères puissent fonctionner de manière efficace, les besoins doivent être assez semblables et les solutions convergentes tout en laissant place à une certaine flexibilité afin de tenir compte des particularités de chaque projet. Lorsque les installations et les programmes d’immobilisation répondent à des besoins prévisibles ou des situations semblables, les normes et les critères peuvent être normatifs. Lorsque le besoin est unique ou spécifique, les normes et les critères sont alors plus généraux, énonçant des balises acceptables plutôt que des détails précis. Le caractère unique peut découler d’une fonction, de l’environnement, de la culture, de la démographie, du financement ou des particularités d’un programme. Certains projets peuvent être évalués en appliquant des normes relativement rigides. Dans une certaine mesure, les écoles, les installations d’enseignement postsecondaire et les résidences se trouvent dans cette catégorie. Tous ces bâtiments doivent répondre à des besoins assez similaires le tout sujet au nombre d’usagers qui les fréquenteront ce qui implique l’utilisation de normes s’appuyant sur des formules de calcul. Les besoins deviennent plus spécifiques lorsque les projets sont plus spécialisés et hors normes. Dans de tels cas, les besoins dictent la nature du travail à accomplir, car il est alors impossible de prévoir toutes les dérogations possibles. Certains projets sont uniques et il est alors impossible d’appliquer des normes et des critères stricts. Les musées, les bibliothèques territoriales et les campus scolaires répondent à des besoins précis et la programmation dicte alors les choix les plus efficaces. Il faut alors utiliser des programmes particuliers dans le cadre de tels projets d’immobilisation. S’il y a lieu, des normes et des critères sont prévus pour chacune des catégories de financement NORMES ET CRITÈRES Énoncé de programme Le ministère de l’Éducation doit mettre en place les infrastructures afin d’offrir les programmes en conformité avec les objectifs établis par le gouvernement du Nunavut. Loi et normes Tous les projets d’immobilisation sont régis par les lois et les normes adoptées par le gouvernement du Nunavut et doivent respecter les versions les plus récentes des codes, des règlements et des autorités responsables. Tous les travaux doivent se conformer aux lois et à leurs modifications successives. Annexe Les normes et critères peuvent comprendre des annexes décrivant des exigences du point de vue technique ou de l’espace qui ont été développées en s’appuyant sur des utilisations antérieures ce qui permet au concepteur des plans d’avoir une meilleure vue d’ensemble des services qui seront offerts. Il s’agit de ressources informatives qui ont uniquement pour but d’aider à la préparation des plans. Chaque annexe est datée afin d’indiquer le moment de sa publication. Les annexes peuvent être modifiées en tout ou en partie afin de suivre l’évolution des besoins et les politiques du ministère destinées à répondre le plus adéquatement possible à ces besoins. |
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