Programmes Communautaires

Subventions et Contributions

La Division des programmes communautaires offre des possibilités de financement aux organismes communautaires sans but lucratif et aux particuliers qui désirent mener des projets dans les domaines d’intervention suivants :

• Contributions artistiques

• Promotion et protection des langues officielles nunavoises

• Culture et patrimoine

• Culture et communication

• Initiatives jeunesse

• Aînés

• Contributions pour dépenses en capital pour des installations destinées aux aînés, aux jeunes ou à la culture

• Programme toponymique nunavois

EN QUOI CONSISTENT LES SUBVENTIONS ET LES CONTRIBUTIONS?
Il s’agit de financement servant à appuyer des projets contribuant à la préservation ou à la promotion de la culture, de la langue et du patrimoine nunavois. VOTRE PROJET DOIT ÊTRE SANS BUT LUCRATIF.

Vous déposez une demande à titre d’organisme sans but lucratif?

Votre organisme doit s’être enregistré auprès du Bureau d’enregistrement et vos papiers d’enregistrement doivent être joints à votre demande.

Vous déposez une demande en tant que particulier (en votre nom)?

Les particuliers doivent déclarer les montants obtenus dans leur déclaration de revenus à titre de revenu.

Comment savoir à quel moment déposer votre demande?

Dès le début de l’année, des annonces sont publiées dans les journaux et des avis sont envoyés par télécopieur aux bureaux de hameau et aux stations de radio partout au Nunavut afin d’aviser la population que le Ministère accepte les demandes. La date limite de dépôt des propositions est le 31 mars à 17 h, HNE (heure d’Iqaluit). Veuillez noter que la date limite pour le dépôt des demandes de contribution pour dépenses en capital est le 15 mars à 17 h, HNE.

Qu’est-ce qu’une subvention?

Il s’agit d’un financement de moins de 15 mille dollars. Les subventions sont versées en un seul versement.

Qu’est-ce qu’une contribution?

Il s’agit d’un financement de plus de 15 mille dollars, pour lequel les bénéficiaires doivent rendre davantage de comptes.

Comment rédiger votre demande?

Les formulaires de demande sont disponibles en ligne ou auprès de l’agent d’administration des subventions et des contributions. La rédaction de votre demande se résume essentiellement au formulaire de demande. N’oubliez pas de joindre deux lettres d’appui à votre demande.

Les demandes dûment remplies doivent être envoyées à l’agent d’administration des subventions et des contributions d’Iqaluit, à l’adresse suivante :

Agent d’administration des subventions et des contributions OU
Agent d’administration des subventions et des contributions pour la langue

CP 1000, Station 800
Iqaluit, NU X0A 0H0
Tél. : (867) 975-5500
Téléc. : (867) 975-5523/5504/5522

Pour obtenir de l’aide, contactez le :

Directeur des programmes communautaires
CP 310
Igloolik, NU X0A 0L0
Tél. (sans frais) : 1-866-934-2035
Téléc. : (867) 934-2047

Demande D’aide Financiere (html)



Subventions et contributions: francs succès (pdf)